Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARLES VIII
Numéro de dépôt :
3596565
Date de dépôt :
03/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHARLES VIII
Déposée le 3 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON 2V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARLES VIII »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON 2V a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Inscription le 17 juin 2009 - Rejet total n°499975 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-17